La S.A.S. DELIVERBAG, Société par actions simplifiée au Capital Social de 5000 €, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro SIRET 827 705 476 00014, ayant son siège social 67, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, France, représentée par Monsieur Stanley CASTERAN pris en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après désigné le Vendeur,
D’une part,
ET
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du Vendeur,
Ci-après désigné le Donneur D’ordres,
D’autre part,
Le Vendeur est prestataire de services de portage, livraison et consigne de bagages à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet – http://www.deliverbag.com ou en direct. La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Le Vendeur peut être joint par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, via les interfaces dédiées ou par téléphone au +33 1 87 66 38 66.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de Services, effectuée par quelconques moyens, et font la loi des parties du Contrat passé entre le Vendeur et le Donneur d’Ordres. Elles sont pleinement opposables au Donneur d’Ordres, son consentement et acceptation étant acquis dès la passation de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande et/ou du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société : https://www.deliverbag.com
Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation sur le site internet ou en les mentionnant au sein du devis transmis au client.
Le Donneur d’Ordres déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, notamment du contrat type du code des transports publics routiers de marchandises. (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034330431), son acceptation étant sans restriction ni réserve.
Le Donneur d’Ordres reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Donneur d’Ordres déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou être valablement et dûment habilité pour représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Donneur d’Ordres et relèvent de sa seule et exclusive responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc…).
Le Donneur d’Ordres supporte une obligation de résultat de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix de plein droit et ce dans les cas suivants :
Pour les services de portage, le Donneur d’Ordre étant celui qui communique l’heure d’arrivée du bus au Vendeur, il sera responsable à l’égard du Vendeur de tout retard sur l’arrivée des bus, et des pénalités seront appliquées selon les modalités suivantes :
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Donneur d’Ordres doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
Avant de procéder à sa confirmation, le Donneur d’Ordres a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande de la part des deux parties emportera formation du présent contrat.
Le Donneur d’Ordres disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont archivées sur le site web du Vendeur. Les règles professionnelles et commerciales auxquelles le donneur d’Ordres se soumet sont consultables dans la rubrique « conditions générales de ventes » des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur à l’adresse suivante : https://www.deliverbag.com.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Donneur d’Ordres. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Donneur d’Ordres s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les caractéristiques essentielles des services sont mises à disposition du Donneur d’Ordres/Client sur le site Internet du Vendeur.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de port facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués au Donneur d’Ordres, lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est communiquée au Donneur d’Ordres. Le Donneur d’Ordres atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Donneur d’Ordres, sauf les cas d’exclusions et de force majeure (cf. Article 14). À défaut, le Vendeur en informe le Donneur d’Ordres si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Donneur d’Ordres sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le Donneur d’Ordres.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique des services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiqué).
1/ Nouvelle demande de Portage :
2/ Avant la prestation de Portage :
3/ Arrivées/départs retardés :
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du service.
Le service est exécuté à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Donneur d’Ordres et dans les délais indiqués.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Donneur d’Ordres, le Vendeur et le Donneur d’Ordres se doivent mutuellement d’assurer la ponctualité requise entre les 2 parties.
En cas de retard ou d’absence de la part du Donneur d’Ordres, suite à une prise de rendez-vous lors d’une prise en charge et / ou d’une livraison, le Vendeur se réserve le droit de refacturer le prix de la prise en charge et /ou de la livraison supplémentaire.
En cas de retard de prise en charge et / ou de livraison, le Donneur d’Ordres dispose de la possibilité d’annuler le contrat dans les conditions fixées au contrat type applicables aux transports publics routiers de marchandises sauf disposition contraire convenue entre les deux parties.
Le Vendeur met à disposition du Donneur d’Ordre un référent avec contact téléphonique et/ou par la voie électronique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) en amont de la prestation.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Donneur d’Ordres prend possession physiquement de ses bagages, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Donneur d’Ordres de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré, contrat dans les conditions fixées au contrat type applicables aux transports publics routiers de marchandises.
Il est expressément convenu que la valeur totale de chaque bagage et de son contenu ne doit en aucun cas dépasser 1000€. Par conséquent, le Donneur d’Ordre s’engage à s’assurer de la valeur de chaque bagage avant de le remettre au Vendeur, la responsabilité de ce dernier étant exclu pour tout dépassement de valeur au-delà de 1000€.
Si des bagages supplémentaires par rapport à ce qu’avaient été annoncés sont remis au Vendeur et que ces derniers causent une surcharge alors, le vendeur peut refuser de prendre ces derniers en charge.
Le donneur d’ordre est tenu de s’assurer que chaque bagage est étiqueté avec les coordonnées de la personne propriétaire de ce dernier et de transmettre le listage des personnes pour lesquelles les bagages sont transportés.
Si les bagages ne sont pas étiquetés, le vendeur pourra mettre à disposition des étiquettes afin que le donneur d’ordre puisse étiqueter chaque bagage afin d’y renseigner les informations utiles de propriété.
Le donneur d’ordre est tenu responsable du contenu illicite pouvant se trouver dans chaque bagage non étiqueté/ dont le propriétaire ne pourrait être identifié en cas de contrôle des autorités compétentes.
En cas d’impossibilité d’exécution d’un service pour une période supérieure à 1 jour ouvrable, le Donneur d’Ordres sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de l’exécution de ce service. Ce dernier pourra être annulé sur simple demande. Le donneur d’Ordres pourra alors demander un avoir pour le montant du service ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
Le délai de paiement des prestations réalisées est fixé à 30 jours par l’article L. 441–6 du Code de commerce à l’émission de la facture et ce, par virement bancaire effectué par le Donneur d’ordres. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
Pénalités de retard de paiement : 5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’édition de la facture. Frais de recouvrement à hauteur de 40 €.
En cas de non-paiement de l’acompte demandé et convenu pour la prestation, au plus tard 7 jours avant le début de cette dernière, le Vendeur se réserve le droit de l’annuler.
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité contractuelle que nous pouvons encourir à l’occasion des transports terrestres de marchandises ou objets qui vous nous confiez dans le cadre de nos activités commerciales.
Les garanties commencent dès la prise en charge des marchandises ou objets et cessent lors de leur remise au destinataire.
→ Nous garantissons tous dommages et pertes matérielles subis par les marchandises ou les objets transportés, sous réserve des exclusions prévues tant par les présentes Dispositions Générales que par les Dispositions Particulières. La garantie des risques de vol est acquise aux conditions fixées aux Dispositions Particulières de ce contrat.
Notre garantie ci-avant définie vous est acquise pour une période correspondante à l’exécution du service souscrit (du moment de la prise en charge jusqu’au moment de livraison).
Sans pouvoir excéder le montant de notre engagement maximum (1000€/bagage), les garanties s’exercent à concurrence du montant justifié des dommages et pertes qui ne pourra être supérieur aux limitations de responsabilité dont nous pouvons nous prévaloir en vertu des textes législatifs et réglementaires, notamment au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises.
L’Acheteur peut présenter toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les dispositions applicables au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
La commande peut être résolue par le Donneur d’Ordres par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :
Exécution d’un service non conforme aux caractéristiques de la commande.
Prise en charge et / ou livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande sans déroger aux dispositions du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises.
Hausse de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit.
Dans ces cas, le Donneur d’Ordres peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le Donneur d’Ordres dès sa connaissance de la survenance d’un tel évènement empêchant l’exécution de la prestation.
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après établissement d’un avenant écrit et signé par les parties, valant accord et novation de leur engagement contractuel d’origine.
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Cette déclaration décrit les données personnelles (« données ») que nous recueillons, comment nous les utilisons et les partageons, et vos choix à cet égard. Nous vous conseillons de lire ce document ainsi que la présentation de la confidentialité, qui souligne les principaux points de nos pratiques en la matière et fournit des résumés sur les données que nous collectons et la façon dont nous les utilisons.
Le responsable du traitement des données est :
DELIVERBAG,
67 rue Saint-Jacques,
75005 Paris – France
Email : privacy@deliverbag.com
→ Champ d’application
Cette déclaration s’applique aux utilisateurs de l’application, du site Web.
Cette déclaration explique comment DELIVERBAG recueille et utilise les données. Elle s’applique à tous les utilisateurs de DELIVERBAG dans l’Union Européenne. Cette déclaration s’applique spécifiquement aux utilisateurs suivants.
Cette déclaration régit également les autres collectes de données effectuées par DELIVERBAG dans le cadre de ses services. Nous pouvons également recueillir les coordonnées de personnes qui gèrent et utilisent les comptes de « Entreprise Client », ainsi que les données des personnes qui commencent, mais ne terminent pas leur demande d’inscription pour devenir « Deliver(wo)man ».
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Par exemple, nous conservons les données :
Après la demande de suppression de compte si nécessaire à des fins de sécurité, de sûreté, de prévention de la fraude ou de conformité aux exigences légales, ou en raison de problèmes liés au compte de l’utilisateur (comme un crédit impayé, ou une réclamation ou un litige non résolu).
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Est considéré comme un bagage :
Et de manière plus générale tout objet ayant la fonction de contenant au sens large pouvant nous être confié.
Le propriétaire du bagage déclare avoir la pleine connaissance du contenu de chacun de ses bagages. Le propriétaire du bagage est entièrement responsable de son contenu.
→ Il est conseillé au propriétaire du bagage d’éviter d’inclure dans ses bagages des matières périssables ou des objets fragiles. Si, toutefois, le propriétaire du bagage inclut de telles matières ou de tels objets dans ses bagages, il devra s’assurer que ceux-ci sont correctement et solidement emballés et protégés dans des conteneurs adaptés afin de ne pas endommager ces objets et matières.
Le propriétaire du bagage ne doit pas inclure dans ses bagages tout objet dont le transport est interdit ou restreint par les réglementations applicables et le droit en vigueur dans tout État de départ, de destination, ou de transit, dont notamment :
• Des objets susceptibles de constituer un danger pour le transporteur, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et de l’Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) et dans la réglementation du Transporteur, telle qu’elle est applicable (des informations supplémentaires sont disponibles sur demande auprès des services du Transporteur).
Il s’agit notamment des objets suivants :
Par ailleurs, pour les prestations internationales vous êtes également soumis à l’ensemble des règlementations applicables en vigueur et aux règles de transport des bagages en soute.
Le Transporteur pourra, pour des raisons de sécurité et/ou de sûreté, refuser de transporter ou de continuer à transporter les bagages du Propriétaire du bagage s’ils contiennent les objets énumérés à l’article 18 ci-dessus ou si le Propriétaire du bagage n’a pas respecté les obligations définies aux articles 7 & 18. Le Transporteur n’a aucune obligation de prendre en dépôt des Bagages et/ou articles refusés.
Les modalités d’annulation sont les suivantes :
J-30 à J-3 de la prestation : 50% de frais d’annulation.
J-2 à JJ de la prestation : 100% de frais d’annulation.
Le donneur d’ordre, s’engage à ne pas traiter en direct avec les deliver(wo)men sans l’autorisation écrite du Vendeur. En cas de contact direct avec les deliver(wo)men présentés par le Vendeur afin de collaborer en direct une pénalité forfaitaire de 1.000€ HT par deliver(wo)men.
Assurance : Allianz IARD.
Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de 991.967.200 € 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex 542 110 291 RCS Nanterre
